Elections communales
NOVILLE 1830
Nous soussignés Richard Matz, doyen d'age de l'assemblée des notables de la commune de Noville, canton et district de Bastogne, Grand-Duché de Luxembourg, réunis pour procéder à l'élection du bourgmestre, des assesseurs (échevins) et conseillers dans la commune de Noville, en conformité de l'arrêté du Comité Central du Gouvernement provisoire de la Belgique du 8 octobre courant et d'Hoffschmidt Philippe, Rollus Jean François, Lambory Jean François Joseph et Louis Jean François Joseph, ces quatre derniers les plus imposés de ladite assemblée et comme scrutateurs dont ledit d'Hoffschmidt le plus jeune devant remplir les fonctions de secrétaire, avons nommé M. Gadisseux, bourgmestre, pour président du scrutin et les sieurs Leclère Jean François de Noville, Lambory Jean François Joseph de Rachamps, (tous) deux assesseurs, Jean Jacques Henquinet, conseiller à Recogne, et Rollus Jean François, de Vaux, pour les quatre scrutateurs et pour secrétaire définitif Lambert Joseph Collignon, de Rachamps, secrétaire de la commune, qui ont déclaré accepter ces charges.
De tout quoi nous avons dressé le présent procès-verbal â Hardigny, le 20 octobre 1830 et ont signé après lecture faite (s.) Matz, d'Hoffschmidt, Rollus, Lambory, Louis
Extrait conforme du procès-verbal des opérations de l'assemblée des notables de la commune de Noville pour l'élection des bourgmestre, assesseurs et conseillers


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L'an mille huit cent trente, le vingt octobre, à trois heures de l'après-midi, les notables de la commune de Noville s'étant réunis dans la maison commune au chef-lieu de la commune, pour procéder à l'élection de ses administrateurs, conformément â l'arrêté du 8 de ce mois du gouvernement provisoire de la Belgique et aux dispositions du 14 du commissaire du district de Bastogne, l'assemblée s'est constituée sous la présidence du sieur Matz Jean Richard, doyen d'âg, assisté des sieurs d'Hoffschmidt Philippe, Rollus Jean François, Lambory Jean François Joseph et Louis Jean François Joseph, lesquels sont les quatre plus imposés des notables présents, et dont le sieur d'Hoffschmidt Philippe, étant le plus jeune, remplit les fonctions de secrétaire provisoire.
Il a d'abord été statué sur l'admission ou le rejet des personnes qui ont réclamé l'inscription comme notables et à qui elle avait été refusée par le chef de l'administration locale actuelle.
Après quoi l'assemblée a procédé â la nomination des président, scrutateurs et secrétaire définitif : elle a été prévenue que les choix ne pouvaient être faits que parmi les notables présents.
Pour 1 'élection du président, le doyen a invité chaque notable à écrire un nom et plier Son bulletin. Le secrétaire provisoire a fait l'appel nominal sur la liste des notables et a tenu note de ceux qui déposaient leurs bulletins. La liste des notables se trouvant épuisée, il a été reconnu que le nombre des votants était de quarante. Les scrutateurs ayant trouvé dans l'urne un nombre égal de bulletins, l'on a procédé au dépouillement a haute voix et l'on a obtenu les résultats suivants :
au sieur Gadisseux Pierre François un nombre de trente-neuf suffrages;
au sieur Leclere Jean François un suffrage.
En conséquence, le sieur Gadisseux a été proclamé président définitif de 1'assemblée.
Pour l'élection des quatre scrutateurs, le doyen d'âge a invité chaque notable à écrire quatre noms et a plier son bulletin. Le secrétaire provisoire a fait l'appel nominal sur la liste des notables et a tenu note de ceux qui déposaient leurs bulletins. La liste des notables se trouvant épuisée, il a été reconnu que le nombre de votants était de quarante. Les scrutateurs ayant trouvé dans l'urne un pareil nombre de bulletins, l'on a procédé au dépouillement à haute voix et l'on a obtenu les résultats suivants :
au sieur Leclere Jean François un nombre de trente-neuf suffrages
au sieur Henquinet Jean Jacques un pareil nombre de suffrages
au sieur Lambory Jean François Joseph aussi le même nombre
au sieur Rollus Jean François le même nombre
aux sieurs Collard, Louis J(ea)n F(rançois, Schmitz et Hardy chacun un suffrage.
En conséquence, les sieurs Leclere Jean François, Henquinet Jean Jacques, Lambory Jean François Joseph et Rollus Jean François ont été proclamés scrutateurs définitifs de l'assemblée.
Pour l'élection du secrétaire de l'assemblée, le doyen d'âge a invité chaque notable a écrire un nom et plier son bulletin. Le secrétaire provisoire a fait l'appel nominal sur la liste des notables et a tenu note de ceux qui déposaient leurs bulletins. La liste des notables se trouvant épuisée, il a été reconnu que le nombre des votants était de quarante. Les scrutateurs ayant trouvé dans l'urne un pareil nombre de bulletins, l'on a procédé au dépouillement a haute voix et l'on a obtenu les résultats suivants :
au sieur Collignon Lambert Joseph, secrétaire de la commune, tous les suffrages.
En conséquence, le sieur Collignon a été proclamé secrétaire définitif de l'assemblée.
De tout quoi le présent procès-verbal a été signé par le doyen d'âge et les quatre plus imposés, après lecture faite.
Sont signés: Richard Matz, P. d'Hoffschmidt, J. F. J. Lambory, J. F. Rollus
Les président, scrutateurs et secrétaire qui viennent d'être élus ayant occupé le bureau, l'assemblée a procédé immédiatement a la nomination des bourgmestre, assesseurs et conseillers : elle a été prévenue que les choix ne pouvaient être faits que parmi les habitants de la commune (notables ou non) âgés de vingt-trois ans au moins.
Pour l'élection du bourgmestre, le président a invité chaque notable â écrire un nom et â plier son bulletin. Le secrétaire a fait l'appel nominal sur la liste des notables et a tenu note de ceux qui déposaient leurs bulletins. La liste des notables se trouvant épuisée,il a été reconnu que le nombre des votants était de quarante. Les scrutateurs ayant trouvé dans l'urne un pareil nombre de bulletins, l'on a procédé au dépouillement a haute voix et l'on a obtenu les résultats suivants :
au sieur Gadisseux Pierre François, ancien bourgmestre, trente-huit suffrages
au sieur Lambory Jean François Joseph un suffrage
voix perdue : une.
En conséquence, le sieur Gadisseux P(ier)re François a été proclamé bourgmestre.
Pour l'élection des assesseurs, le président a invité chaque notable â écrire deux noms et â plier son bulletin. Le secrétaire a fait l'appel nominal sur la liste des notables et a tenu note de ceux qui déposaient leurs bulletins. La liste des notables se trouvant épuisée, Il a été reconnu que le nombre des votants était de quarante. Les scrutateurs ayant trouvé dans l'urne un pareil nombre de bulletins, l'on a procédé au dépouillement à haute voix et l'on a obtenu les résultats suivants :
au sieur Leclere Jean François, ancien assesseur, 36 suffrages
au sieur Lambory Jean François Jos(eph), ancien assesseur, 32 suffrages
au sieur d'Hoffschmidt Philippe quatre suffrages
au sieur Henquinet Jean Jacques quatre suffrages
au sieur Rollus Jean François un suffrage
au sieur Baland Jean Louis un suffrage
au sieur Jacqmin Augustin un suffrage.
Voix perdue : une.
En conséquence, les sieurs Leclere et Lambory ont été proclamés assesseurs.
Pour l'élection des conseillers, le président a invité chaque notable â écrire quatre noms et a plier son bulletin. Le secrétaire a fait l'appel nominal sur la liste des notables et a tenu note de ceux qui déposaient leurs bulletins. La liste des notables se trouvant épuisée, il a été reconnu que le nombre de votants était de quarante. Les scrutateurs ayant trouvé dans l'urne un pareil nombre de bulletins, l'on a procédé au dépouillement à haute voix et l'on a obtenu les résultats suivants :
au sieur Henquinet Jean Jacques vingt-huit suffrages
au sieur Collard Henri Dieudonné vingt-sept suffrages
au sieur Baland Jean Louis 23 suffrages, les 3 anciens
au sieur Rollus Jean François 23 suffrages
au sieur d'Hoffschmidt Philippe treize suffrages
au sieur Louis Jean François onze suffrages
au sieur Jacqmin Augustin sept suffrages
au sieur Schmitz Jean François cinq suffrages
au sieur Koeune Jean François cinq suffrages
au sieur Graisse Louis Joseph trois suffrages
au sieur Rosière Lambert deux suffrages
au sieur De Montigny trois suffrages
au sieur Louis Pierre deux suffrages
au sieur Antoine Jean Laurent deux suffrages
au sieur Braquet Robert Joseph un suffrage
au sieur Hardy Henri Remy un suffrage. Voix perdues : 4
En conséquence, les sieurs Henquinet Jean Jacques, Collard Henri Dieudonné, Baland Jean Louis et Rollus Jean Français ont été proclamés conseillers.
De tout quoi le présent procès-verbal a été signé par le président, scrutateurs et secrétaire, après lecture faite et le président s'est chargé de le faire parvenir demain a M. le Commissaire du District.
Sont signés J. F. Rollus, J. J. Henquinet, J. F. Leclere, J. F. J. Lambory,
P. Fr. Gadisseux, président, et Collignon, secrétaire.
Quelques mots de commentaire
La longueur du document (extrait du registre aux délibérations du conseil communal de Noville) ne doit pas nous faire oublier l'importance de la rigueur administrative qui préside aux opérations électorales.
Nous constatons que, peu de jours après la décision du gouvernement provisoire mis en place â Bruxelles, les autorités communales de Noville installent une nouvelle administration.
Les mêmes mandataires sont choisis par l'assemblée des notables, a part un conseiller (François d'Hoffschmidt ne s'était pas présenté).
Berceau d'une illustre famille d'hommes politiques au XIXe siècle, lieu de naissance de deux de nos hommes politiques de cette législature, le cas de Noville va-t-il inspirer notre ministre de l'Intérieur ? Face aux problèmes institutionnels que nous connaissons, le document pourrait peut-être suggérer une nouvelle solution â nos gouvernants : le bourgmestre est désigné par une assemblée des notables de la commune !
La procédure suivie a Noville ne constitue cependant pas un cas ... a part ... car les autres localités ont agi de la même manière.
Vous aurez constaté qu'à cette époque les communes font partie du Grand-Duché de Luxembourg, la séparation n'intervenant qu'en 1839.
Le mode de suffrage confère le droit de vote en fonction du cens, c'est-â-dire des impôts payés.
La transition entre le régime hollandais et l'indépendance belge semble s'être opérée sans problème, mais la réunion des notables permit sans doute aux votants et â la population d'échanger des idées sur les événements révolutionnaires.
La vie quotidienne des habitants de Noville ne fut certes pas trop perturbée.
Copie reçue de Robert Koeune - 1986